La période de programmation 2007-2013

Les fonds structurels européens sont attribués pour des périodes de 7 ans. Nous sommes actuellement dans la période 2014-2020, la période 2007-2013 est quant à elle, toujours en phase finale d’achèvement.

Pour la période 2007-2013, les fonds structurels européens incluent :

  • Fonds européen de développement régional
  • Fonds social européen

Le Cadre de Référence Stratégique National est à la fois un document stratégique et un régime qui établit l’orientation stratégique des programmes 2007-2013.

Programmes

Fonds européen de développement régional

Fonds social européen

Règlements et directives

Tous les détails des règlements concernant cette période et ces programmes sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.

Les directives sont également disponibles sur le site internet de la Commission Européenne.

Circulaires

Circulaire du département des finances 16 de 2008 Règles nationales d’éligibilité pour les dépenses co-financées par l’européen régional développement Fonds 2007-2013 dans le cadre de référence stratégique National de l’Irlande.
Circulaire du département des finances 12 de 2008 Gestion financière et procédures de contrôle pour les fonds structurels européens des Programmes 2007-2013.

Informations supplémentaires

Pour un complément d’informations concernant ces trois programmes, veuillez consulter les sites internet de leur autorité de gestion.

Programme Autorité de gestion
Programme opérationnel régional du sud et de l’est 2007-2013 Assemblée régionale du Sud
Programme régional pour la région « Border, Midland and Western » 2007-2013 Assemblée régionale du Nord et de l’Ouest
Programme opérationnel d’investissement dans le capital humain 2007-2013 Department of Education and Skills