Communiqués de presse (uniquement disponibles en anglais)
08/05/2017 – BurrenLIFE Programme nominated for Green Awards
05/04/2017 – Minister Donohoe launches new website to promote the benefit to Ireland of EU funding
16/12/2016 – Minister Donohoe in Derry to See EU Funding In Action
05/04/2017 – Minister Donohoe launches new website to promote the benefit to Ireland of EU funding
16/12/2016 – Minister Donohoe in Derry to See EU Funding In Action
Partnership Agreement
Accord de partenariat de l’Irlande – Modifié Septembre 2017
Cet accord de partenariat définit l’orientation stratégique de l’investissement des fonds structurels et d’investissement européens par l’Irlande pour la période 2014-2020.
Cet accord de partenariat définit l’orientation stratégique de l’investissement des fonds structurels et d’investissement européens par l’Irlande pour la période 2014-2020.
Rapports, Règlements, Orientations et Circulaires
Rapports annuels d’exécution (uniquement disponibles en anglais)
Rapports Annuels d’exécution du ‘Programme opérationnel régional du Sud et de l’Est
Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional du Sud et de l’Est.
Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional du Sud et de l’Est.
Rapports Annuels d’exécution du ‘Programme opérationnel de la Région ‘Border, Midlands et Ouest’
Ces Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Région ‘Border, Midlands et Ouest’.
Ces Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Région ‘Border, Midlands et Ouest’.
Rapports d’exécution Annuels pour l’employabilité, l’insertion professionnelle et l’apprentissage
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme pour l’employabilité, l’insertion professionnelle et l’apprentissage.
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme pour l’employabilité, l’insertion professionnelle et l’apprentissage.
Rapports d’exécution Annuels du Programme Opérationnel FEAMP
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEAMP pour l’Irlande.
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEAMP pour l’Irlande.
Rapports d’exécution Annuels du Programme de développement rural
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme de développement rural.
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme de développement rural.
Règlements européens et orientations
Règlements généraux et spécifiques du Fonds
Ce sont les Règlements communs qui couvrent chacun des fonds structurels et d’investissement européens, et les règlements qui sont spécifiques à chacun des fonds structurels et d’investissements européens. Ces règlements ne s’appliquent pas au Fonds pour l’aide européenne aux plus démunis.
Ce sont les Règlements communs qui couvrent chacun des fonds structurels et d’investissement européens, et les règlements qui sont spécifiques à chacun des fonds structurels et d’investissements européens. Ces règlements ne s’appliquent pas au Fonds pour l’aide européenne aux plus démunis.
Actes délégués
La Commission européenne est habilitée à mettre en place des Actes délégués par les principaux Règlements ci-dessus. Cette page du site de la Commission Européenne recueille ces actes délégués au même emplacement.
La Commission européenne est habilitée à mettre en place des Actes délégués par les principaux Règlements ci-dessus. Cette page du site de la Commission Européenne recueille ces actes délégués au même emplacement.
Les actes d’exécution
Les actes d’exécution définissent les procédures correctes pour les domaines spécifiques en relation avec le Fonds structurel et d’investissement européen.
Les actes d’exécution définissent les procédures correctes pour les domaines spécifiques en relation avec le Fonds structurel et d’investissement européen.
La Commission européenne met à disposition tous ces actes d’exécution pour ces fonds sur son site web.
Orientations de la Commission européenne.
Les orientations sont publiées par la Commission européenne après consultation les Etats Membres. Les orientations visent à clarifier toutes questions concernant l’interprétation ou l’application des règlements.
Les orientations sont publiées par la Commission européenne après consultation les Etats Membres. Les orientations visent à clarifier toutes questions concernant l’interprétation ou l’application des règlements.
Circulaires (uniquement disponibles en anglais)
Département des Dépenses Publiques et Circulaire relative à la réforme du 13/2015: Procédures de gestion et de contrôle des programmes des Fonds structurels et d’investissement européens
Cette circulaire énonce la manière dont les exigences des règlements de l’UE applicables en matière de financement doivent être mises en œuvre en Irlande.
Cette circulaire énonce la manière dont les exigences des règlements de l’UE applicables en matière de financement doivent être mises en œuvre en Irlande.
Département des Dépenses Publiques et Circulaire relative à la réforme du 08/2015: Règles d’éligibilité du FEDER
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité du Fonds européen de Développement Régional, qui ont été élaborées conformément au règlement portant sur les dispositions communes (voir ci-dessus).
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité du Fonds européen de Développement Régional, qui ont été élaborées conformément au règlement portant sur les dispositions communes (voir ci-dessus).
Circulaire de l’Autorité de Certification du 01/2015 : Règles d’éligibilité du FSE
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité des dépenses au titre du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes.
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité des dépenses au titre du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes.