Communiqués de presse (uniquement disponibles en anglais)

Partnership Agreement
Ireland’s Partnership Agreement – Amended May 2016
This partnership agreement sets out the strategic direction for Ireland’s investment of European Structural and Investment Funds in the 2014 to 2020 period.

Rapports, Règlements, Orientations et Circulaires

Rapports annuels d’exécution (uniquement disponibles en anglais)

Southern and Eastern Regional Operational Programme Annual Implementation Report
Rapports Annuels d’exécution du ‘Programme opérationnel régional du Sud et de l’Est
Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional du Sud et de l’Est.
Border, Midland and Western Regional Operational Programme Annual Implementation Report
Rapports Annuels d’exécution du ‘Programme opérationnel de la Région ‘Border, Midlands et Ouest’
Ces Rapports Annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Région ‘Border, Midlands et Ouest’.
PEIL Annual Implementation Report
Rapports d’exécution Annuels pour l’employabilité, l’insertion professionnelle et l’apprentissage
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme pour l’employabilité, l’insertion professionnelle et l’apprentissage.
EMFF Operational Programme for Ireland Annual Implementation Reports
Rapports d’exécution Annuels du Programme Opérationnel FEAMP
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEAMP pour l’Irlande.
RDP Annual Implementation Reports
Rapports d’exécution Annuels du Programme de développement rural
Ces rapports annuels résument la mise en œuvre du Programme de développement rural.

Règlements européens et orientations

Common Provisions Regulation Annotated Text
Règlements généraux et spécifiques du Fonds
Ce sont les Règlements communs qui couvrent chacun des fonds structurels et d’investissement européens, et les règlements qui sont spécifiques à chacun des fonds structurels et d’investissements européens. Ces règlements ne s’appliquent pas au Fonds pour l’aide européenne aux plus démunis.
Delegated Acts
Actes délégués
La Commission européenne est habilitée à mettre en place des Actes délégués par les principaux Règlements ci-dessus. Cette page du site de la Commission Européenne recueille ces actes délégués au même emplacement.
Implementing Acts
Les actes d’exécution
Les actes d’exécution définissent les procédures correctes pour les domaines spécifiques en relation avec le Fonds structurel et d’investissement européen.

La Commission européenne met à disposition tous ces actes d’exécution pour ces fonds sur son site web.

European Commission Guidance
Orientations de la Commission européenne.
Les orientations sont publiées par la Commission européenne après consultation les Etats Membres. Les orientations visent à clarifier toutes questions concernant l’interprétation ou l’application des règlements.

Circulaires (uniquement disponibles en anglais)

Circular 08-2015
Département des Dépenses Publiques et Circulaire relative à la réforme du 08/2015: Règles d’éligibilité du FEDER
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité du Fonds européen de Développement Régional, qui ont été élaborées conformément au règlement portant sur les dispositions communes (voir ci-dessus).
ESF Eligibility Rules
Circulaire de l’Autorité de Certification du 01/2015 : Règles d’éligibilité du FSE
Cette circulaire énonce les règles d’éligibilité des dépenses au titre du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes.